Arrêté n° 14 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
(NOR : SJS1922670AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1137 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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