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Arrêté n° 22 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2020 portant échange sans soulte de diverses parcelles appartenant à M. Patrick Galenon et des parcelles domaniales, sises sur le site de Faratea, communes associées de Afaahiti et de Faaone, nécessaires au développement du pôle aquacole dénommée "zone biomarine"
(NOR : DAF1921984AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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