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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 22 CM du 9 janvier 2020 portant échange sans soulte de diverses parcelles appartenant à M. Patrick Galenon et des parcelles domaniales, sises sur le site de Faratea, communes associées de Afaahiti et de Faaone, nécessaires au développement du pôle aquacole dénommée "zone biomarine"

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2020 à la page 1140

NOR : DAF1921984AC-1

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