Arrêté n° 26 CM du 09/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 742 CM du 15 mai 2013 fixant les orientations, les programmes et les horaires d'enseignement général et formation pratique ou professionnelle dans les centres de jeunes adolescents (CJA)
(NOR : DEE1922563AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 5 du 17/01/2020 à la page 1143 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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