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Décision de justice 1900323 du 10/12/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 10/12/2019
Décision n° 1900323 - M. Cyril T. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 11 septembre 2019, et un mémoire enregistré le 9 octobre 2019, M. Cyril T. demande au tribunal d'annuler le rapport de visite établi le 13 mars 2019 par l'inspecteur pédagogique, ensemble la lettre du 6 septembre 2019 par laquelle le vice-recteur de la Polynésie française a rejeté son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de retirer ce rapport de son dossier administratif et de rappeler aux agents concernés les obligations légales.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Cyril T. est rejetée.

Document d'origine :


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