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Décision de justice 1900334 du 10/12/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 10/12/2019
Décision n° 1900334 - M. Albert B. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée 22 septembre 2019, et un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, M. Albert B. demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 juillet 2019 par laquelle le directeur des finances publiques en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que ses absences de Polynésie française de l'année 2018 soient considérées comme un cas de force majeure au sens de l'instruction n°09-016-B3 du 27 juillet 2009 et ne soient ainsi pas prises en compte au titre de l'indemnité temporaire de retraite qui lui est versée.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Albert B. est rejetée.

Document d'origine :


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