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Arrêté n° 56 PR du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 56 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Miriama Lacour épouse Peretia pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
(NOR : DAM1952036AP-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 6 du 21/01/2020 à la page 1338 dans la partie Présidence

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