Arrêté n° 65 CM du 16/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 2020 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Taravao
(NOR : DAE1922622AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1500 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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