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Arrêté n° 19 DMME/BRHT/JC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 19 DMME/BRHT/jc du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(NOR : ETA2030021AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1474 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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  • Abrogé par : Arrêté n° 188 DMME/BRHT/JC du 19/03/2020 (texte abrogé)
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  • Abrogeant : Arrêté n° 595 DMME/BRHT du 04/12/2019 (texte abrogé)
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