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Arrêté n° 31 DMME/BRHT/JC du 20/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 31 DMME/BRHT/jc du 20 janvier 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
(NOR : ETA2030025AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1487 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 594 DMME/BRHT/JC du 04/12/2019 (texte abrogé)
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