Arrêté n° 31 DMME/BRHT/JC du 20/01/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 31 DMME/BRHT/jc du 20 janvier 2020 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (NOR : ETA2030025AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1487 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |