Arrêté n° 803 MED du 23/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 803 MED du 23 janvier 2020 portant autorisation d'exercer la profession de médiateur foncier au profit de Mme Muriel Christiane Patricia Lavigne épouse Amadeo (NOR : DAF1952336AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1930 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger : |
