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Arrêté n° 870 MED du 27/01/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 870 MED du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 11 d'une superficie de 379 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Haumarere et Apoovero" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa
(NOR : DAF2050062AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1932 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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