Arrêté n° 870 MED du 27/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 870 MED du 27 janvier 2020 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 11 d'une superficie de 379 mètres carrés dépendant de la terre domaniale dénommée "Haumarere et Apoovero" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Magasin Opoa (NOR : DAF2050062AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1932 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine Télécharger : |
