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Arrêté n° 16 DIE/BFC du 16/01/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 16 DIE/BFC du 16 janvier 2020 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2020, au titre des mois de janvier, février, mars, avril et mai 2020
(NOR : ETA2030036AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 9 du 31/01/2020 à la page 1882 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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