Publication n° 682 VP/DGAE du 28/01/2020

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Intitulé :

Vice-présidence. - 5° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 17 NS du 06/02/2020 à la page 2270 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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