Arrêté n° 110 CM du 30/01/2020

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 110 CM du 30 janvier 2020 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
(NOR : DPS2020067AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 11 du 07/02/2020 à la page 2264 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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