Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 94 PR du 04/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 94 PR du 4 février 2020 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions en matière d'hygiène et de salubrité publique
(NOR : DSP2050212AP-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 12 du 11/02/2020 à la page 2486 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.