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Décision de justice 2000019 du 22/01/2020

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 22/01/2020
Décision n° 2000019 - M. Victor M. c/ Polynésie française

Litige :

Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, M. Victor M. doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la contribution de solidarité territoriale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, pour un montant total de 57.030 F CFP, ainsi que celle de la majoration de 10% dont ladite somme a été assortie, par lettre de rappel du 15 novembre 2019.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Victor M. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. M..

Document d'origine :


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