Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 28/01/2020
Décision n° 1900151 - M. T. c/ Etat

Par une requête enregistrée le 4 mai 2019, M. Julien T., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 575 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 1er : L'Etat (ministère de la justice) est condamné à verser une indemnité de 166 200 F CFP à M. T.. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Julien T. et à la garde des sceaux, ministre de la justice. Copie en sera adressée au directeur des établissements pénitentiaires en Polynésie française.