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Arrêté n° 147 CM du 13/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 147 CM du 13 février 2020 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l'acétate de vitamine E
(NOR : DAE2020047AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 14 du 18/02/2020 à la page 2854 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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