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Arrêté n° 170 CM du 20/02/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 170 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
(NOR : DRM2020072AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 17 du 28/02/2020 à la page 3498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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