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Arrêté n° 2797 VP/CDE du 02/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2797 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 19 du 06/03/2020 à la page 3857 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5934 VP/CDE du 01/07/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 6348 VP/CDE du 16/07/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 749 MEF/CDE du 25/01/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 4531 MEF/CDE du 23/04/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8335 VP/CDE du 23/07/2019 (texte abrogé)
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