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Arrêté n° 234 CM du 06/03/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 234 CM du 6 mars 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 89
(NOR : DAE2020306AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 20 NC du 10/03/2020 à la page 3997 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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