Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 192 DMME/BRHT/JC du 20/03/2020

Arrêté n° 192 DMME/BRHT/JC du 20/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 192 DMME/BRHT/jc du 20 mars 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas Fretel, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française par intérim
(NOR : ETA2030178AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 24 NC du 24/03/2020 à la page 4831 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.