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Arrêté n° 190 DMME/BRHT/JC du 19/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 190 DMME/BRHT/jc du 19 mars 2020 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : ETA2030183AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 24 NC du 24/03/2020 à la page 4827 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 21 DMME/BRHT/JC du 16/01/2020 (texte abrogé)

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