Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 183 CAB du 18/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 183 CAB du 18 mars 2020 portant restriction de la circulation inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
(NOR : ETA2030200AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 NS du 23/03/2020 à la page 2851 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1493 CAB du 02/04/2020 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.