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Arrêté n° 607 CAB du 21/03/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 607 CAB du 21 mars 2020 réglementant les activités maritimes et littorales en Polynésie française pour faire face à la pandémie du covid-19
(NOR : ETA2030203AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 29 NS du 23/03/2020 à la page 2861 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 184 HC du 18/03/2020 (texte abrogé)

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