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Loi n° 2020-290 du 23/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2889 dans la partie Lois

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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Ordonnance n° 2020-534 du 07/05/2020
  • Mis en application par : Ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020
  • Mis en application par : Décret n° 2020-571 du 14/05/2020
  • Mis en application par : Décret n° 2020-643 du 27/05/2020
  • Mis en application par : Décret n° 2020-663 du 31/05/2020 (texte abrogé)
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