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Décret n° 2020-293 du 23/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 31 NS du 25/03/2020 à la page 2901 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1634 CAB du 18/04/2020 (texte abrogé)

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