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Ordonnance n° 2020-326 du 25/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
(NOR : ETA2030209OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 33 NS du 27/03/2020 à la page 2951 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Avis de la Polynésie française :

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