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Ordonnance n° 2020-319 du 25/03/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
(NOR : ETA2030210OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 33 NS du 27/03/2020 à la page 2949 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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