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Ordonnance n° 2020-391 du 01/04/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
(NOR : COTB2008607R)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 30 du 14/04/2020 à la page 5588 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

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