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Ordonnance n° 2020-430 du 15/04/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030272OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 48 NS du 20/04/2020 à la page 3538 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Avis de la Polynésie française :

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