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Accueil > Avis n° CESEC du 30 avril 2020

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 39-2020 CESEC du 30 avril 2020 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunication et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 08/05/2020 à la page 6085
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL
Avis n° 39-2020 CESEC du 30 avril 2020 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunication et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 08/05/2020 à la page 6085
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