Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 39 CESEC du 30/04/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 39 CESEC du 30 avril 2020 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunication et à la suppression du dispositif d'agrément des installateurs admis en télécommunications

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 37 du 08/05/2020 à la page 6085 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.