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Arrêté n° 507 CM du 07/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 507 CM du 7 mai 2020 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
(NOR : ENR2000226AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 39 du 15/05/2020 à la page 6335 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3174 CM du 26/12/2019 (texte abrogé)

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