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Arrêté n° 513 CM du 11/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 513 CM du 11 mai 2020 portant création et organisation du service administratif dénommé "Délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse" (DPDJ)
(NOR : IGA1900941AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 39 du 15/05/2020 à la page 6341 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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