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Arrêté n° 194982020 VRPF/DABF du 28/04/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 19489-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation 2020
(NOR : ETA2030345AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 40 du 19/05/2020 à la page 6512 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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