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Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
(NOR : EMP2000272AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3774 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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