Lexpol - Arrêté n° 554 CM du 20/05/2020

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Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
(NOR : EMP2000272AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3774 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)(Afficher les 5 derniers)

Modifié par : Arrêté n° 206 CM du 24/02/2021

Modifié par : Arrêté n° 495 CM du 01/04/2021

Modifié par : Arrêté n° 1151 CM du 23/06/2021

Modifié par : Arrêté n° 1536 CM du 05/08/2021

Modifié par : Arrêté n° 1751 CM du 25/08/2021

Texte modifié ou abrogé :

Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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