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Avis n° 558 CM du 20/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 558 CM du 20 mai 2020 sur le projet de décret relatif au remboursement des dépenses de propagande engagées pour le scrutin prévu le 22 mars 2020 et au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de 2020 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
(NOR : DDC2020665AV-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 NS du 20/05/2020 à la page 3787 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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