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Décret n° 2020-600 du 19/05/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
(NOR : ETA2030376DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 du 29/05/2020 à la page 7036 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

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