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Arrêté n° 623 CM du 27/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 623 CM du 27 mai 2020 approuvant le projet d'avenant à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19, en Polynésie française
(NOR : DBF2020761AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 NC du 29/05/2020 à la page 7075 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :


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