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Arrêté n° 624 CM du 27/05/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 624 CM du 27 mai 2020 fixant les modalités de la vente à emporter des boissons alcooliques et des boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française
(NOR : DAE2020774AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 43 NC du 29/05/2020 à la page 7085 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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