Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 24 SAIDV du 18/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 24 SAIDV du 18 juin 2020 portant agrément de M. Hans Toofa Tamati, agent de police municipale de la commune de Faa'a
(NOR : ETA2030446AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 51 du 26/06/2020 à la page 8570 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.