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Avenant n° 1820 DIE/FIP du 16/06/2020

Actes du Haut commissaire
Avenant 11 n° 18-20 DIE/FIP du 16 juin 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
(NOR : ETA2030460AE)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 51 du 26/06/2020 à la page 8577 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 14012 DIPAC/FIP du 05/06/2012
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