Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 5745 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 17 MTT du 6 avril 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mme Gislaine Boussard

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 30/06/2020 à la page 9018

NOR : DTT2052375AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 17 MTT du 06/04/2009
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données