Arrêté n° 835 CM du 26/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 835 CM du 26 juin 2020 portant nomination de Madame Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous- le-Vent (NOR : ISL2000390AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4706 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
