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Arrêté n° 835 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 835 CM du 26 juin 2020 portant nomination de Madame Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous- le-Vent
(NOR : ISL2000390AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4706 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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