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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 836 CM du 26 juin 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4706

NOR : DAE2020902AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 618 CM du 27/05/2020 (texte abrogé)
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