Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 836 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 836 CM du 26 juin 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE2020902AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4706 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 618 CM du 27/05/2020 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.