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Arrêté n° 838 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 838 CM du 26 juin 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE2020902AC-3)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4707 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1138 CM du 29/07/2020 (texte abrogé)

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  • Abrogeant : Arrêté n° 620 CM du 27/05/2020 (texte abrogé)
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