Arrêté n° 841 CM du 26/06/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52 (NOR : DAE2020902-6) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4711 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
