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Arrêté n° 841 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52
(NOR : DAE2020902-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 75 NS du 30/06/2020 à la page 4711 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1141 CM du 29/07/2020

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