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Avis n° 442020 CESEC du 01/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 44-2020 CESEC du 1er juillet 2020 sur le projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9304 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL

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