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Arrêté n° 1161 du 26/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1161 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Aranui 5 de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030527AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 53 NC du 03/07/2020 à la page 9202 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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