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Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", bénéficiaire : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019
(NOR : ETA2030530AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9349 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 652 DIE/FIP du 31/10/2019

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